Transmission de Portefeuille - PEA vs CTO

Le Parcours d'un Héritier : Comprendre la Transmission d'un Portefeuille d'Actions (PEA vs. CTO)

Introduction : La situation d'Alex

Alex, un jeune adulte curieux mais novice en finance, vient d'apprendre une nouvelle qui le bouleverse : un de ses parents est décédé, lui laissant en héritage un portefeuille d'actions. Face à cette situation, il se retrouve submergé par des questions complexes et urgentes. Que deviennent les actions ? Quels sont les impôts à payer immédiatement ? Que se passera-t-il s'il décide de vendre ces titres un jour ?

Ce document a pour but de l'accompagner dans son parcours. Nous allons suivre Alex, étape par étape, pour démystifier le processus de transmission d'un portefeuille boursier. Nous comparerons les deux scénarios possibles auxquels il peut être confronté : hériter d'un Plan d'Épargne en Actions (PEA) ou d'un Compte-Titres Ordinaire (CTO).

1. La Première Étape : Que Devient le Compte au Décès ?

La toute première différence, fondamentale, entre un PEA et un CTO apparaît dès le décès du titulaire. Le sort du compte et des titres qu'il contient n'est pas du tout le même, comme l'illustre le tableau suivant.

Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Sort du compte : Clôture automatique. La banque ferme obligatoirement le PEA.

Sort des titres : Les titres sont transférés sur un CTO (Compte-Titres Ordinaire) de succession.

Compte-Titres Ordinaire (CTO)

Sort du compte : Non clôturé. Le compte n'est pas fermé, les titres sont transmis.

Sort des titres : Les titres sont conservés et intégrés directement à l'actif successoral.

Cette différence de traitement initial entraîne des conséquences fiscales immédiates sur les gains qui avaient été accumulés par le défunt.

2. Le Moment Clé : La Fiscalité sur les Gains au Moment de la Succession

Avant d'hériter, le portefeuille du parent d'Alex a pris de la valeur. Cette augmentation, non encore encaissée, est appelée la plus-value latente. C'est la différence entre la valeur des actions au jour du décès et leur prix d'achat initial. Le traitement fiscal de cette plus-value est le point de divergence majeur entre le PEA et le CTO.

Étude de cas : Le portefeuille hérité par Alex

Pour y voir plus clair, prenons un exemple chiffré basé sur la situation d'Alex :

• Capital de départ (investi par le parent) : 100 000 €

• Valeur du portefeuille au jour du décès : 150 000 €

• Plus-value latente : 50 000 €

Le tableau ci-dessous détaille comment cette plus-value de 50 000 € est traitée fiscalement dans chaque scénario.

Élément

Impôt sur le Revenu sur la plus-value de 50 000 €

Scénario 1 : Le parent avait un PEA

Exonéré. Le gain n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Scénario 2 : Le parent avait un CTO

Exonéré (Purge Fiscale). Le gain échappe totalement à l'impôt.

Prélèvements Sociaux (17,2%) sur la plus-value de 50 000 €

Scénario 1 : Le parent avait un PEA

Dus. Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.

Scénario 2 : Le parent avait un CTO

Exonérés (Purge Fiscale). C'est la double purge : les PS sont aussi effacés.

Montant des Prélèvements Sociaux dus

Scénario 1 : Le parent avait un PEA

50 000 € x 17,2% = 8 600 €

Scénario 2 : Le parent avait un CTO

0 €

Valeur Nette intégrée à l'Actif Successoral

Scénario 1 : Le parent avait un PEA

150 000 € - 8 600 € = 141 400 €

Scénario 2 : Le parent avait un CTO

150 000 €

La Leçon pour Alex

Cet exemple révèle deux points cruciaux :

1. Le CTO bénéficie d'une "double purge" fiscale. Au moment du décès, les gains accumulés sont exonérés à la fois d'Impôt sur le Revenu et de Prélèvements Sociaux. C'est l'option la plus avantageuse à ce stade précis de la succession.

2. Le PEA impose le paiement des Prélèvements Sociaux. Bien que l'Impôt sur le Revenu soit effacé, les héritiers doivent s'acquitter des Prélèvements Sociaux de 17,2% sur les gains. Cette somme (8 600 € dans notre cas) est prélevée sur le compte, mais elle est ensuite déduite de l'actif successoral, ce qui réduit légèrement l'assiette taxable aux droits de succession. Cela diminue tout de même la valeur nette transmise.

Maintenant que la fiscalité sur les gains passés est réglée, un mécanisme extrêmement important se met en place pour l'avenir d'Alex : la réévaluation du prix de revient.

3. Un Nouveau Départ : Le Cadeau Fiscal de la Réévaluation du Prix de Revient

Le Prix de Revient Unitaire (PRU) est simplement le prix d'achat de référence d'une action, utilisé pour calculer un futur gain. Le mécanisme de la succession offre ici un avantage considérable.

Que les titres proviennent d'un PEA clôturé ou d'un CTO transmis, leur prix de revient est "remis à zéro". Il est réévalué pour correspondre à leur valeur au jour du décès du parent d'Alex.

Voici la règle d'or que doit retenir Alex :

Pour le calcul de vos futures plus-values, votre prix d'achat n'est plus celui payé par votre parent (100 000 €), mais la valeur des actions le jour où vous en avez hérité (150 000 € dans notre exemple).

La conséquence est simple et puissante : si Alex vend les titres immédiatement après la succession, sa plus-value imposable est nulle, car son prix de vente sera identique à son nouveau prix de revient. Tous les gains réalisés par son parent sont fiscalement effacés pour lui.

Voyons maintenant ce que cela implique pour les choix futurs d'Alex.

4. Les Choix d'Alex : Vendre Maintenant ou Conserver pour l'Avenir ?

Une fois la succession réglée, les actions sont sur un Compte-Titres au nom d'Alex. Il a deux options principales.

4.1. Scénario A : Vente Immédiate

Alex a besoin de liquidités et décide de vendre toutes les actions peu de temps après les avoir reçues.

• Prix de vente : ~150 000 €

• Nouveau Prix de Revient (valeur au décès) : 150 000 €

• Plus-value imposable : 0 €

Dans ce cas, la conclusion est limpide : Alex ne paie aucun impôt sur la plus-value, car la réévaluation du prix de revient a effacé tous les gains antérieurs.

4.2. Scénario B : Conservation et Vente Future

Alex croit au potentiel des entreprises héritées et décide de conserver les titres. Quelques années plus tard, le portefeuille vaut 180 000 € et il décide de tout vendre.

Le calcul de sa plus-value imposable est le suivant :

1. Prix de Vente : 180 000 €

2. Nouveau Prix de Revient (valeur au décès) : 150 000 €

3. Plus-Value Imposable : 180 000 € - 150 000 € = 30 000 €

Cette plus-value de 30 000 € sera imposée au régime standard, appelé Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou "Flat Tax", au taux global de 30%.

Ce prélèvement de 30% se décompose ainsi :

• 12,8% au titre de l'Impôt sur le Revenu.

• 17,2% au titre des Prélèvements Sociaux.

Il est à noter que l'héritier peut, si cela est plus avantageux pour sa situation fiscale, opter pour l'imposition de cette plus-value au barème progressif de l'impôt sur le revenu au lieu du PFU.

Conclusion : Les 3 Leçons Essentielles pour l'Héritier

Le parcours d'Alex, de la nouvelle de son héritage à la gestion future de son portefeuille, peut se résumer en trois leçons clés.

1. Leçon n°1 : Au moment du décès, le CTO est plus avantageux. Il bénéficie d'une "double purge" fiscale (ni impôt, ni prélèvements sociaux sur les gains), tandis que les gains du PEA restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

2. Leçon n°2 : Le véritable "cadeau fiscal" de la succession est le même pour tous. Que les titres proviennent d'un PEA ou d'un CTO, leur prix de revient est réévalué. Ce mécanisme efface pour vous toute la plus-value latente générée par votre parent.

3. Leçon n°3 : Pour l'avenir, les règles sont simples. Le compteur de plus-values est remis à zéro. Tout gain que vous réaliserez sera calculé à partir de la valeur au jour du décès et imposé au taux unique et prévisible de 30% (la Flat Tax).